1) Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente des Bons Cadeaux commandés, de prestations , de produit, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Bons Cadeaux par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par l’institut L'ESCALE DE BEAUTE, des Bons Cadeaux et tout autres prestations ou produits proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un Bon Cadeau proposé à la vente sur le site Internet de l’institut L'ESCALE DE BEAUTE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

2) Condition d'utilisation et de consommation d'un bon cadeau    

            Afin d'obtenir la réservation de votre choix nous vous conseillons de : 

  •     appeler 1 mois minimum à l'avance pour une réservation en semaine ( lundi matin au vendredi midi )

  •     appeler 2 mois minimum à l'avance pour une réservation sur le weekend  (vendredi après midi au samedi après midi )

  •            Le bon cadeau peut être fractionnable
  •            Le bon cadeau peut être échangeable
  •            Le bon cadeau d'une valeur peut être consommé en prestations ou en achats de produits
  •            Le bon cadeau n'est pas remboursable
  •            La validité du bon cadeau est de 10 mois à compter de la date d'achat
  •      
  •         

           Votre bon cadeau est périmé voici le lien pour la démarche à suivre

          Possibilité 1 Vous êtes encore dans les délais pour prendre votre rendez vous mais nous ne trouvons pas d'accord pour votre prestation, pas de panique nous décalerons la validité de votre bon cadeau.

          Possibilité 2 Vous avez dépassé la date de validité de votre bon cadeau depuis moins de 15 jours 

          Vous avez la possibilité de réactiver votre bon cadeau durant cette période en vous acquittant de l'une des sommes ci dessous en convenant une prise de rendez vous avec nous n'excédant pas un délai de            1 mois.


          => Pour un bon cadeau d'un montant inférieur à 80€ vous vous acquittez d'une somme de 10.00€
          => Pour un bon cadeau d'un montant d'une valeur comprise entre 80€ et 150€ vous vous acquittez d'une somme de 20.00€
          => Pour un bon cadeau d'un montant supérieur à 150€ vous vous acquittez d'une somme de 30.00€
         

         Et au delà de 15 jours nous échangerons votre bon cadeau contre la valeur de produits cosmétique dans un délai de deux mois

    

           Possibilité 3  Vous avez dépassé la date de validité depuis plus de deux mois.  Désolé votre bon cadeau n'est malheureusement plus valable

3)  Condition de paiement d'un rendez vous

Pour le bon fonctionnement de notre établissement, prenez note de ces informations ci jointe :

  • Afin d'optimiser les prises de rendez vous, un acompte peut vous être demandé lors de votre réservation.
  • Cet acompte sera conservé si votre rendez vous n'est pas honoré.
  • Le délai d'annulation est de 48h maximum à l'avance.
  • En cas de non présentation à votre rendez-vous sans nous avoir prévenu, vous serez redevable de 30% de la somme de la prestation pour laquelle vous étiez attendu.
  • Si vous disposez d'un bon cadeau, elle sera donc déduit de la valeur de ce bon cadeau.

4) Aire Géographique

Les produits , les prestations et/ou Bons Cadeaux sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France.

5) L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare

que l'achat de Bon(s) Cadeau(x) sur le site Internet de la l’institut L'ESCALE DE BEAUTE est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle
avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

L’institut L'ESCALE DE BEAUTE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Institut L'ESCALE DE BEAUTE
Adresse : LE VAUBAN - Parc des comtes du Forez 42600 Montbrison
Tel : 04 77 58 43 95
Siret : 78895644900011

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site Internet de la société L'ESCALE DE BEAUTE.
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site web.

6) Caractéristiques des produits et services proposés

Les prix de vente des Bons Cadeaux des prestations et produits en ligne sur le site Internet de l’institut "L'ESCALE DE BEAUTE", indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Ils prennent en compte les frais d'expédition des bons cadeaux. Des frais d’expédition seront appliqués sur les produits. Les prix comprennent, quand applicable, la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) en vigueur au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Bons Cadeaux vendus par l’institut L'ESCALE DE BEAUTE au sein de son site internet. Les prix de vente des Bons Cadeaux peuvent être modifiés par l’institut L'ESCALE DE BEAUTE à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

7) Consentement

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de l’institut L'ESCALE DE BEAUTE, des caractéristiques essentielles des Bons Cadeaux, prestations et produits qu'il désire commander.

L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits et/ou un ou plusieurs Bons Cadeaux parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de l’institut L'ESCALE DE BEAUTE.

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix et quantités des Bons Cadeaux proposés à la vente et commandés et les frais d’expeditions pour les produits. La commande de l'Acheteur devra être confirmée par l’institut L'ESCALE DE BEAUTE, par courrier électronique. La vente sera considérée comme définitive dès le payement sur le site L'ESCALE DE BEAUTE encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. L’institut L'ESCALE DE BEAUTE recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. L’envoie du bon cadeau ou de la prestation sera effectué par courrier électronique, les produits par voie postale. Le délais pour l’envoie des bons cadeau ou des prestations sera dans un délais pouvant aller jusqu’à cinq jour ouvré. Les produits seront envoyé dans un délais pouvant aller jusqu’a 30 jours ouvré.

8) Modalités de paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par l’institut L'ESCALE DE BEAUTE au moment de la validation de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire en ligne. L'Acheteur garantit à l’institut L'ESCALE DE BEAUTE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. L’institut L'ESCALE DE BEAUTE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. L’institut L'ESCALE DE BEAUTE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité ou des justificatifs de domicile de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

L'Acheteur ayant pris connaissance des Bons Cadeaux , des prestations, des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par l’institut L'ESCALE DE BEAUTE, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur ou le(s) Bon(s) Cadeau(x) faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les Bons Cadeaux qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité Bons Cadeaux commandées avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

Les Bons cadeaux seront directement édités en ligne a réception du courrier électronique émis par L'ESCALE DE BEAUTE par l’acheteur après paiement de sa commande.
Les soins correspondants aux Bons Cadeaux devront être consommés dans un délai de dix mois à partir du jour de l’achat.
Aucun échange ou remboursement ne pourra être demandé passé le delais legal de retractation de 14 jours.
Chaque bon cadeau aura un code et une validité de 1 an après la date d’achat

L’institut L'ESCALE DE BEAUTE conserve la propriété pleine et entière des produits et/ou Bons Cadeaux vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Les produits et Bons Cadeaux proposés par l’institut L'ESCALE DE BEAUTE sont conformes à la législation française en vigueur. L’institut L'ESCALE DE BEAUTE ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Bons Cadeaux, en raison notamment d'une mauvaise utilisation de notre site internet ne peut engager la responsabilité de l’institut L'ESCALE DE BEAUTE ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site de l’institut L'ESCALE DE BEAUTE contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. L’institut L'ESCALE DE BEAUTE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Les ventes de Bons Cadeaux de la société L'ESCALE DE BEAUTE sont soumises à la loi française.

Les informations collectées par l’institut L'ESCALE DE BEAUTE lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par l’institut L'ESCALE DE BEAUTE et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de l’institut L'ESCALE DE BEAUTE. Par l'intermédiaire de l’institut L'ESCALE DE BEAUTE, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de l’institut L'ESCALE DE BEAUTE. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer l’institut L'ESCALE DE BEAUTE par courrier ou par mail.

9) Expédition et retour

Suivant l'article L.221-15, "L'ESCALE DE BEAUTE" est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Suivant l'article L.216-1, "L'ESCALE DE BEAUTE" est propriétaire (et responsable) du produit jusqu'à livraison et possession physique de celui-ci par le Client.

L'article L.216-4 définit que "L'ESCALE DE BEAUTE" est responsable de tout risque lié au produit jusqu'à la réception ENTIERE de celui-ci par le client (Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens).

10) Litiges

Suivant l'article R.631-3, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

11) Droit de rétractation

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude. Vous bénéficiez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception par vos soins de l'intégralité de votre commande, conformément à la réglementation. Pour exercer ce droit, vous devez dans ce délai nous informer de votre décision de vous rétracter, par exemple par courrier ou par e-mail, ou sur notre site www.lescaledebeaute.fr, rubrique « Contactez-nous ». Dans ce dernier cas, nous vous enverrons un accusé de réception par e-mail. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation en cliquant ici .

Vous devez nous retourner votre produit dans les meilleurs délais, dans son emballage d'origine, en parfait état à "L'ESCALE DE BEAUTE" Service Clients LE VAUBAN - Parc des comtes du Forez 42600 MONTBRISON et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard suivant la communication de votre décision de vous rétracter.

Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez à vous le rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de l'information de votre décision de rétractation, le remboursement pouvant toutefois être différé jusqu'à récupération par nos soins de votre produit ou d'une preuve de son expédition. Dans tous les cas, il interviendra selon les modalités suivantes :

- Le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels (tarif livraison standard), frais de retour à votre charge.

- Le colis n'est pas retourné dans son intégralité (vous conservez un ou plusieurs des articles commandés), nous vous remboursons le prix du (ou des) produit(s) retourné(s), les frais d'envoi éventuels ne sont pas remboursés, les frais de retour demeurant à votre charge.

- Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

12) Médiation

Nous mettons tout en œuvre pour vous donner entière satisfaction, notre Service Clients (L'ESCALE DE BEAUTE, LE VAUBAN - Parc des comtes du Forez 42600 Montbrison) est à votre disposition pour vous renseigner et traiter votre réclamation éventuelle. "L'ESCALE DE BEAUTE" s'engage à appliquer le Code Déontologique du e-commerce et de la vente à distance.
Le service Juridique / Médiation de "L'ESCALE DE BEAUTE" est l'organisme de mediation MEDICYS

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